Les députés européens ont donné un premier feu vert à des projets visant à faciliter le transport de matériel militaire, de troupes et de ressources à travers l'Union européenne afin de mieux dissuader toute agression éventuelle.
Commission de la sécurité et de la défense
Commission des transports et du tourisme
Mardi, les commissions des transports et du tourisme ainsi que de la sécurité et de la défense ont adopté leur position sur la nouvelle réglementation européenne règles de mobilité militaire, par 49 voix contre 9 et 4 abstentions. L’objectif de ces règles est de faciliter le transport de matériel militaire, de marchandises, de ravitaillement et de personnel. Selon les députés européens, la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine a mis en évidence la nécessité d’une planification et d’un développement plus solides du transport militaire à l’échelle de l’Union européenne.
Faciliter les mouvements militaires
Afin de surmonter les obstacles administratifs et la fragmentation des procédures nationales, les députés européens soutiennent la création d’un système d’information numérique sécurisé destiné à aider les pays de l’UE à gérer les autorisations de transport militaire, les dispositions relatives à la circulation et les formalités douanières. Ils proposent d’avancer sa mise en place à 2027 (avant la date initialement proposée par la Commission, à savoir 2030) et d’assurer son interopérabilité avec l’OTAN.
Les députés européens ont soutenu des mesures visant à accélérer l’octroi des autorisations de transport militaire, par le biais d’autorisations permanentes et ponctuelles devant être accordées dans un délai d’un mois et de deux jours ouvrables, respectivement. Le règlement prévoit également la création d’un groupe de travail sur la mobilité militaire et impose aux pays de l’UE de désigner un coordinateur national chargé de la mobilité militaire.
Résilience des infrastructures et fonds de solidarité
Les nouvelles règles invitent les pays de l’UE à donner la priorité à la modernisation des ‘points névralgiques’ des infrastructures à double usage et d’approvisionnement énergétique, tels que les routes, les ponts, les tunnels, les voies ferrées ou les accès aux ports, aux aéroports et aux terminaux de fret multimodaux, afin qu’ils puissent résister aux mouvements de transport militaire. Les députés européens souhaitent un financement suffisant au niveau européen et national et chargent la Commission d’établir un calendrier d’investissements clair.
Afin de pallier les lacunes en matière de capacités de mobilité militaire, les nouvelles règles chargent la Commission de mettre en place un pool de solidarité dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de ces dernières. Ce pool permettrait de regrouper et de partager les capacités de transport et de logistique de l’UE et de ses États membres, telles que les véhicules, le personnel, les systèmes TIC, les unités médicales, les navires ou les trains, afin de faciliter les opérations de transport militaire pour les pays de l’UE qui en ont besoin. Les députés européens proposent que ce pool de solidarité soit ouvert aux alliés de l’OTAN non membres de l’UE, ainsi qu’à l’Ukraine et à la République de Moldavie.
Intervention d’urgence en cas de crise
Les députés européens reconnaissent que, dans une situation d’urgence ou de crise, les règles de transport habituelles ou les capacités du réseau s’avèrent insuffisantes pour faire face à une augmentation significative du volume, de la fréquence ou de la vitesse des transports militaires. Par conséquent, ils soutiennent la création d’un système européen de réponse renforcée en matière de mobilité militaire (EMERS) qui mettrait en œuvre des mesures temporaires visant à garantir des transports militaires rapides et ininterrompus à travers l’Union européenne en cas d’urgence ou de crise, tout en minimisant les perturbations du trafic civil.
Dans un tel scénario, le dispositif EMERS serait activé dans les 48 heures par le Conseil, sur proposition de la Commission. Il resterait en vigueur pendant une durée maximale de 12 mois et accorderait aux forces armées un accès prioritaire aux infrastructures de transport. Les députés européens proposent d’indemniser les propriétaires, exploitants et gestionnaires d’infrastructures concernés s’ils subissent, dans ces conditions, des dépenses justifiées, des dommages ou un manque à gagner.
Les députés européens ont également convenu qu’une telle situation d’urgence exempterait également tous les transports militaires des restrictions de cabotage et de circulation et permettrait d’assouplir les temps de conduite, les pauses et les périodes de repos, sans compromettre le bien-être des travailleurs ni la sécurité des transports.
Coopération renforcée avec l’OTAN
Les députés européens accordent une importance particulière à la complémentarité entre les efforts de l’UE et de l’OTAN afin de permettre le déplacement rapide et sans heurts des forces alliées en temps de paix, de crise ou de conflit, y compris avec des partenaires proches tels que l’Ukraine et la Moldavie.
Citations
Rapporteur de la commission de la sécurité et de la défense Michał Szczerba (PPE, PL) a déclaré : “ Pour le Parlement, la mission est accomplie. Nous avons considérablement renforcé le paquet législatif relatif à la mobilité militaire. Nous avons mis en place des procédures simplifiées, raccourci les délais d’octroi des autorisations de transport, accéléré la numérisation, renforcé l’interopérabilité avec l’OTAN et nos partenaires proches, et amélioré la résilience des infrastructures stratégiques à double usage. ”
Rapporteur de la commission des transports et du tourisme Roberts Zīle (ECR, LV) a déclaré : “ Ces nouvelles règles renforceront la capacité de l’UE à faire face aux défis en matière de sécurité et à déployer rapidement des troupes dans les pays de l’UE ayant besoin d’assistance. Nous avons respecté nos délais afin de pouvoir entamer les négociations avec le Conseil en juillet. ”
Prochaines étapes
Les commissions de la Défense et des Transports ont également décidé, par 52 voix contre six et quatre abstentions, d’entamer dès que possible des négociations avec le Conseil sur la forme définitive de la législation, si la plénière donne son feu vert en juillet 2026.
Source : © Union européenne, 2026 – PE
