Les produits concernés comprennent le cacao, le café, l’huile de palme, le bois, le bœuf et le caoutchouc. Les exigences initiales ont entraîné une charge administrative considérable, impliquant des millions de coordonnées géographiques, de données satellitaires et d’obligations en matière de documentation. Même pendant la phase d’essai, les systèmes informatiques de l’UE ont régulièrement connu des pannes.
Sous la pression du secteur et des groupes conservateurs (ENS, ECR et Patriots), une correction a désormais été apportée : les opérateurs en aval ne sont plus tenus de présenter leurs propres déclarations de diligence raisonnable. Cette obligation incombe désormais uniquement à l’opérateur qui met les marchandises sur le marché pour la première fois. Par ailleurs, la date d’entrée en vigueur sera reportée : à partir du 30 décembre 2026 pour les grandes et moyennes entreprises, et à partir de mi-2027 uniquement pour les micro-entreprises et les petites entreprises.
La proposition a été adoptée par 405 voix pour et 242 contre. Anja Arndt, députée européenne de l’ENS, a déclaré :
“ L’ENS et l’AfD ont tenu leurs promesses. Nous avons empêché des dizaines de milliers d’entreprises d’être étouffées par la bureaucratie en raison d’une réglementation européenne irréaliste. Les entreprises gagnent en temps, en sécurité de planification et en liquidités — ce qui profite également aux consommateurs grâce à des prix plus stables. ».
Mais même la simple transmission de numéros de référence figurant sur les bons de livraison entraînera d’énormes problèmes dans la pratique : pour le bois, le cacao et le café, des centaines de numéros s’accumulent tout au long des chaînes d’approvisionnement, ce qui se traduit par des montagnes de paperasse. Le fait que ce règlement doive à nouveau être reporté témoigne d’un échec structurel de la Commission. Des règles ont été adoptées sans être applicables, et les conséquences économiques ont tout simplement été ignorées. C’est exactement contre cela que nous nous battons. ”
