La commission LIBE du Parlement européen a adopté un compromis alternatif sur la directive européenne relative au retour grâce aux voix d’une nouvelle majorité de droite. Outre le groupe ENS, la proposition a été soutenue par le PPE, l’ECR et le PfE, marquant ainsi un tournant clair dans l’un des dossiers clés en matière de migration de cette législature.
Au sein du groupe ENS, les membres de la commission LIBE sont Mary Khan, Milan Uhrík et Ewa Zajączkowska-Hernik.
Ce vote marque un tournant dans la politique européenne en matière d'immigration. La politique antérieure d'ouverture des frontières est largement considérée comme un échec, et, pour la première fois, une majorité de droite s'est dégagée au Parlement européen en faveur d'un véritable changement de cap en matière de politique d'immigration.
Cette décision s'inscrit dans le contexte d'un système qui s'est révélé inefficace : à l'heure actuelle, seuls environ 20 % des migrants en situation irrégulière faisant l'objet d'une décision d'éloignement quittent effectivement l'Union européenne. Le rapport adopté vise à rendre les retours plus rapides, plus efficaces et plus faciles à mettre en œuvre pour les États membres.
Parmi les principales mesures figurent l'interdiction à vie d'entrée sur le territoire pour les personnes représentant une menace pour la sécurité publique, des sanctions commerciales à l'encontre des pays tiers refusant de réadmettre leurs ressortissants, ainsi que des possibilités de prolongation de la détention afin d'assurer l'exécution des renvois. Ce texte prévoit également des évaluations médicales de l'âge et des pouvoirs supplémentaires en matière de fouille des appareils électroniques afin de vérifier l'identité et l'origine des personnes concernées.
Avec ce vote en commission, la phase suivante s'ouvre désormais : les négociations avec le Conseil et la Commission, au cours desquelles les mesures adoptées devront être défendues et encore renforcées.
