La Commission européenne a présenté ce qu’on appelle un “ paquet omnibus numérique ”. Officiellement, celui-ci vise à simplifier et à harmoniser la législation numérique existante, notamment en matière de protection des données, de données et de règles relatives à l’IA. Les experts avertissent toutefois que les modifications proposées vont bien au-delà de simples ajustements techniques. Ils craignent un abaissement des normes de protection des données, un affaiblissement des garanties existantes et des conséquences négatives pour les droits fondamentaux tels que la liberté d’expression, la liberté de la presse et la liberté d’information.
À ce sujet, Mary Khan, députée européenne membre de l’ENS et siégeant à la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), a déclaré :
“ Ce que la Commission européenne présente ici comme une simple ‘ simplification ’ constitue en réalité une ingérence massive dans les normes de protection établies en Europe. Sous prétexte de réduire les formalités administratives, des droits fondamentaux essentiels sont remis en cause. Au lieu de défendre les normes européennes élevées en matière de protection des données, la Commission ouvre la voie à une érosion progressive du RGPD. ».
Il est particulièrement inquiétant que les garanties existantes contre le suivi abusif, les systèmes d’IA opaques et l’utilisation incontrôlée des données puissent être affaiblies. Les organisations de défense des droits civiques avertissent à juste titre que cela pourrait également affecter indirectement la liberté de la presse. Quiconque relativise la protection des données affaiblit également la protection des sources journalistiques, et avec elle l’une des pierres angulaires de toute société libre.
La Commission semble s’aligner de plus en plus étroitement sur les intérêts des grandes entreprises technologiques au lieu de défendre systématiquement les droits des citoyens. Si les obligations de protection contraignantes sont affaiblies et les mécanismes de contrôle assouplis, ce ne sont pas les citoyens européens qui en bénéficieront, mais les entreprises numériques mondiales.
Nous nous opposerons fermement à ce cours. L’Europe n’a pas besoin d’une déréglementation rampante au détriment de la liberté, mais de règles claires et applicables qui protègent les droits civils au lieu de les abandonner. ”
