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Succès au vote en faveur des droits fondamentaux et de la protection de l’enfance : une majorité s’oppose à la prolongation du “ Chat Control 1.0 ”

Service de presse du groupe ENS · 2 min de lecture
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La protection de nos enfants contre les abus sexuels sur Internet est un devoir fondamental de l’État. La protection de la vie privée et des droits fondamentaux numériques des citoyens respectueux de la loi est toutefois tout aussi indispensable. Ces deux aspects doivent être garantis simultanément. Dans ce contexte, l’AfD a voté contre la prolongation du règlement provisoire sur les contenus pédopornographiques (CSAM) et a obtenu gain de cause.

Lors du vote, une majorité s’est dégagée contre la prolongation prévue de la solution actuelle. Cela a envoyé un signal clair : les mesures visant à protéger les enfants ne doivent pas conduire à une ingérence disproportionnée dans les communications privées.

Le règlement provisoire en vigueur depuis 2021 autorise les entreprises à filtrer volontairement et automatiquement les communications numériques à la recherche de contenus pédopornographiques. Ce mécanisme est souvent appelé “ contrôle volontaire des discussions en ligne ”. Même si l’atteinte à la vie privée est nettement plus limitée que dans le cadre des projets plus ambitieux de la Commission européenne visant un contrôle obligatoire des discussions en ligne, et bien qu’un haut niveau de fiabilité technique ait été démontré, nous continuons d’émettre des réserves fondamentales.

L’AfD s’engage clairement à lutter avec détermination contre la maltraitance des enfants. Dans le même temps, il est essentiel que les mesures prises contre les crimes graves n’entraînent pas une érosion progressive des libertés fondamentales. Le chiffrement de bout en bout, en particulier, constitue un pilier essentiel de la sécurité informatique, de la protection des données et de la préservation de la confidentialité des communications, tant pour les citoyens que pour les entreprises, les journalistes et les pouvoirs publics.

Lors du vote, aucune majorité n’a pu être obtenue en faveur des amendements qui auraient garanti une protection claire et juridiquement solide du chiffrement de bout en bout. De notre point de vue, une condition préalable essentielle à une solution équilibrée n’a donc pas été remplie.

Mary Khan, députée européenne du groupe ENS et de la délégation de l’AfD au Parlement européen, a déclaré :

“ La protection de l’enfance et la protection de la vie privée ne sont pas contradictoires. Nous avons besoin de mesures efficaces contre les abus, mais accompagnées de garanties claires et contraignantes en matière de droits fondamentaux numériques. ”

Par ailleurs, il faut s’attendre à ce que la proposition plus ambitieuse de la Commission européenne, visant un contrôle obligatoire et nettement plus strict des conversations en ligne, revienne à l’ordre du jour politique. L’AfD participera à ce débat et s’attachera à trouver des solutions garantissant une protection efficace des enfants sans pour autant jeter le discrédit sur l’ensemble des communications confidentielles.

Notre objectif reste une politique équilibrée et mesurée : une protection maximale des enfants avec une atteinte minimale aux droits fondamentaux des citoyens.