Cette réforme vise à réduire les obligations de déclaration superflues et les charges administratives pesant sur l'industrie et l'agriculture européennes, afin de renforcer la compétitivité des entreprises européennes.
Markus Buchheit, rapporteur fictif du groupe ENS, a déclaré :
“ Aujourd’hui, pour la première fois au sein de la commission de l’industrie, une majorité de centre-droit a pris le dessus sur la politique de surréglementation menée par la gauche. Depuis des années, l’industrie européenne est confrontée à des obligations de déclaration, des exigences en matière de documentation et des règles bureaucratiques toujours plus nombreuses, sans que cela n’apporte d’avantages mesurables pour l’environnement ou la société. Le vote d’aujourd’hui constitue un premier pas vers le renversement de cette approche erronée. ».
Le compromis adopté supprime les systèmes obligatoires de gestion environnementale qui faisaient double emploi avec les dispositifs de certification existants. Il supprime également les inventaires de substances chimiques, les analyses de substitution et une base de données sur les substances dangereuses, très peu utilisée, qui imposait aux entreprises des coûts informatiques importants.
À l’avenir, si le respect des limites d’émission les plus strictes représente plus de 10 % de l’investissement total d’un projet, ces coûts seront présumés disproportionnés, sauf si les autorités prouvent le contraire. La durée du cycle de réexamen des autorisations sera prolongée de quatre à huit ans, ce qui renforcera la sécurité juridique et la prévisibilité pour les investissements industriels. Les dérogations en cas de crise seront prolongées de trois à six mois, tandis que les installations de combustion fonctionnant à l’hydrogène seront exemptées des limites d’émissions techniquement injustifiées.
La Commission européenne sera également tenue d'évaluer, d'ici 2027, l'impact de la législation environnementale de l'Union européenne sur la compétitivité de l'industrie européenne.
” La proposition alternative de la gauche se contentait de donner un nouveau nom à la bureaucratie au lieu de la réduire, et elle a été rejetée à juste titre. Nos industries n’ont pas besoin de davantage de formalités administratives. Elles ont besoin d’une énergie abordable, de conditions favorables à l’investissement et de règles auxquelles elles puissent réellement se conformer. Le vote d’aujourd’hui marque un premier pas important dans cette direction. »
