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28e régime : le coup d’État de Bruxelles contre les parlements nationaux !

Service de presse du groupe ENS · 1 min de lecture
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Le groupe ENS condamne la dernière proposition de la Commission européenne visant à instaurer un soi-disant “ 28e régime ” en tant que nouveau cadre juridique européen applicable aux entreprises. Derrière ce mot à la mode bureaucratique ne se cache rien d’autre qu’une tentative de créer un “ 28e État membre de l’UE ” — une zone juridique spéciale supranationale — qui échapperait au contrôle démocratique et fiscal des États membres.

À ce sujet, Markus Buchheit, député européen de l’ENS et membre de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen, a déclaré :

“ La Commission européenne joue avec l’essence même de la démocratie européenne. Un corpus juridique qui contourne les parlements nationaux consolide une Europe des bureaucrates et des grandes entreprises. Ce n’est pas un progrès, mais un retour à l’arbitraire technocratique. ».

“ Ce qui est présenté comme un soutien aux start-ups n’est, en réalité, qu’une porte d’entrée vers l’évasion fiscale, le dumping salarial et la mise à mal de la démocratie. Le système juridique parallèle prévu menace de dévaloriser de manière permanente les ordres juridiques nationaux. ».

“ Le groupe ENS demande donc l’arrêt immédiat de cette initiative et un retour à de véritables réformes du marché unique : moins de bureaucratie, plus de concurrence et le renforcement de la responsabilité nationale. L’Europe a besoin de coopération, pas de duplication juridique. ”