Groupe au Parlement européen
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Commissions · Développement régional
Mission et attributions
ENS au sein de la commission REGI
Les mois à venir seront marqués par les négociations sur l'architecture de la cohésion pour la période 2028-2034
Champ d'application
Poste au sein de l'ENS
L'ENS défend la politique de cohésion en tant qu'outil de développement territorial équilibré plutôt que comme un moyen d'exercer une pression politique sur les États membres.
Elle prône un accès équitable aux financements, un pouvoir de décision fort aux niveaux national et régional, un rôle significatif pour les collectivités locales, une aide aux régions rurales, frontalières et moins développées, ainsi que des règles plus simples et une réduction des charges administratives.
L'ENS s'oppose à la centralisation, aux conditions idéologiques et à l'utilisation des fonds de cohésion à des fins autres que celles prévues par le Traité.
Membres de l’ENS au sein de la commission REGI
Expérience professionnelle
A obtenu le poste de rapporteur pour la contribution de la commission REGI aux orientations budgétaires pour 2027.
A assumé la responsabilité en tant que rapporteur fictif des principaux dossiers relatifs à la cohésion pour la période 2028-2034.
A plaidé en faveur d'une répartition équitable des ressources, d'une participation régionale et d'un accès plus simple aux financements.
Outlook
Documents
Études, notes d'information et documents de réunion de cette commission, publiés par le Parlement européen.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les conditions de mise en œuvre du soutien de l’Union à la politique agricole commune pour la période allant de 2028 à 2034
Point de vue · 2026Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds social européen dans le cadre du plan de partenariat national et régional prévu par le règlement (UE) [NRPPlan] fixant les conditions de mise en œuvre du soutien de l'Union en faveur de l'emploi de qualité, des compétences et de l'inclusion sociale pour la période allant de 2028 à 2034
Projet de rapport · 2026Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen de développement régional, y compris pour la coopération territoriale européenne (Interreg), et du Fonds de cohésion, dans le cadre du Fonds prévu par le règlement (UE) [NRP] et fixant les conditions de mise en œuvre du soutien de l’Union au développement régional de 2028 à 2034
Projet de rapport · 2026La politique de cohésion dans les régions frontalières orientales de l'Union européenne : renforcer la résilience territoriale et la coopération transfrontalière
Point de vue · 2026Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mécanisme de protection civile de l'Union et au soutien de l'Union en matière de préparation et de réaction aux urgences sanitaires, et abrogeant la décision n° 1313/2013/UE (mécanisme de protection civile de l'Union)
Point de vue · 2026Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant «Horizon Europe», le programme-cadre pour la recherche et l’innovation, pour la période 2028-2034, fixant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant le règlement (UE) 2021/695
Projet d'avis · 2026Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds social européen dans le cadre du plan de partenariat national et régional prévu par le règlement (UE) [NRPPlan] fixant les conditions de mise en œuvre du soutien de l'Union en faveur de l'emploi de qualité, des compétences et de l'inclusion sociale pour la période allant de 2028 à 2034
Projet d'avis · 2026Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de suivi des dépenses budgétaires et de performance ainsi que d'autres règles horizontales applicables aux programmes et activités de l'Union
Commissions concernées
Trois commissions étroitement liées au sein desquelles le groupe ENS est représenté.
La commission des transports et du tourisme est chargée des travaux du Parlement relatifs à la politique des transports et du tourisme.
La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs est chargée des travaux législatifs du Parlement relatifs au marché unique.
La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie est chargée de la politique industrielle et de la compétitivité de l'Union, de la recherche et de l'innovation, de la politique spatiale et de l'énergie.
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