Groupe au Parlement européen
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Commissions · Environnement, climat et sécurité alimentaire
Mission et attributions
ENS au sein de la commission ENVI
L'ENS mettra l'accent sur la simplification des réglementations environnementales et la réforme du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Champ d'application
Poste au sein de l'ENS
Le travail de l’ENS au sein de la commission ENVI s’appuie sur les principes de souveraineté nationale, de subsidiarité, de neutralité technologique et de solutions fondées sur le marché.
Parmi ses priorités figurent l'énergie à prix abordable, la compétitivité, la protection des agriculteurs, des consommateurs et des petites et moyennes entreprises, la réduction des formalités administratives et une plus grande marge de manœuvre nationale.
L'ENS remet en question les hypothèses et les conséquences économiques de la législation européenne en matière de climat et soutient que les mesures environnementales doivent être réalistes, proportionnées et compatibles avec la prospérité, la capacité industrielle et le contrôle démocratique.
Membres de l’ENS au sein de la commission ENVI
Expérience professionnelle
A obtenu la tenue d'un débat en commission sur la loi relative à la restauration de la nature.
Des amendements ont été déposés concernant les principaux dossiers relatifs au climat et à l'environnement.
Ils ont insisté sur la réduction des coûts, la simplification administrative et la neutralité technologique.
Outlook
Documents
Études, notes d'information et documents de réunion de cette commission, publiés par le Parlement européen.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2015/757 et (UE) 2023/1805 afin de simplifier et de rationaliser la surveillance, la déclaration et la vérification, et de s’aligner sur les révisions du système d’échange de quotas d’émission de l’UE
Projet de rapport · 2026Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne le renforcement de la compétitivité et une décarbonisation rentable
Point de vue · 2026Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes les sections
Accord provisoire · 2026Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence européenne des produits chimiques et modifiant les règlements (CE) n° 1907/2006, (UE) n° 528/2012, (UE) n° 649/2012 et (UE) 2019/1021
Point de vue · 2026Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions de mise en œuvre du soutien de l’Union à la politique commune de la pêche, au Pacte européen pour les océans et à la politique maritime et aquacole de l’Union dans le cadre du Fonds de partenariat national et régional prévu par le règlement (UE) […] [Fonds NRP] pour la période allant de 2028 à 2034
Point de vue · 2026Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de suivi des dépenses budgétaires et de performance, ainsi que d’autres règles horizontales applicables aux programmes et activités de l’Union
Accord provisoire · 2026Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs
Projet d'avis · 2026Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures visant à accélérer le développement des capacités industrielles et la décarbonisation dans les secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110
Commissions concernées
Trois commissions étroitement liées au sein desquelles le groupe ENS est représenté.
La commission de la santé publique est chargée de l'action de l'Union européenne dans le domaine de la santé publique, où l'Union a principalement pour rôle de compléter et de coordonner les politiques des États membres.
La commission de la pêche est chargée de la politique de la pêche de l'Union européenne, notamment de la politique commune de la pêche, de la conservation et de la gestion des ressources biologiques marines, des accords de pêche, des mesures relatives à la flotte, des règles de marché, de l'aquaculture, du contrôle et de l'application de la réglementation, ainsi que des conditions socio-économiques des communautés côtières.
La commission de l'agriculture et du développement rural joue un rôle central dans l'élaboration de la politique agricole européenne.
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