Groupe au Parlement européen

Accueil / Rapport sur l'adoption par l'Union de l'accord relatif à l'interprétation et à l'application du Traité sur la Charte de l'énergie
4 février 2025

Rapport sur l'adoption par l'Union de l'accord relatif à l'interprétation et à l'application du Traité sur la Charte de l'énergie

René Aust a exercé les fonctions de rapporteur fictif pour ce rapport du Parlement européen, daté du 4 février 2025.
René Aust
Partager
  • Document — A10-0009/2025
  • Comité — INTA, ITRE
  • Date — 4 février 2025
  • Membre — René Aust, délégation allemande

Texte intégral sur le site web du Parlement européen
Télécharger le PDF (159 Ko)