Commissions · Commerce international
Mission et attributions
ENS au sein de l’INTA
L’INTA finalisera la législation relative à Turnberry et fera avancer la ratification de l’accord modernisé avec le Mexique
Champ d'application
Poste au sein de l'ENS
L'ENS prône un cadre simplifié et axé sur le libre-échange qui renforce la compétitivité des entreprises européennes sur le marché mondial, plutôt que de les soumettre à une réglementation excessive.
Elle privilégie les accords qui garantissent l'accès au marché, la protection des investissements et l'État de droit, sans imposer de nouvelles conditions idéologiques liées au climat ou à la politique identitaire.
L'ENS défend également la souveraineté nationale en matière de politique économique extérieure, s'oppose à ce que la sécurité économique serve de prétexte au protectionnisme et s'efforce de réduire les barrières commerciales administratives pour l'industrie et les petites et moyennes entreprises.
Membres de l’ENS au sein de l’INTA
Expérience professionnelle
A favorisé les réductions tarifaires, l'accès au marché et la protection des investissements.
A mis en garde contre l'imposition de nouvelles contraintes à l'industrie et à l'agriculture par le biais de règles climatiques liées au commerce.
A contesté les utilisations protectionnistes du programme de l'Union européenne en matière de sécurité économique.
Outlook
Documents
Études, notes d'information et documents de réunion de cette commission, publiés par le Parlement européen.
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur le commerce électronique
PDF8Oct.Projet de rapport · 2026Projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’Accord international sur le café de 2022
PDF15sept.Projet de rapport · 2026Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat économique global entre l’Union européenne et l’Indonésie
PDF15sept.Projet de rapport · 2026Projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur le commerce numérique entre l’Union européenne et la République de Corée
PDF23JuinPoint de vue · 2026Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne l’extension de son champ d’application aux produits en aval et aux mesures de lutte contre le contournement
PDF27MaiAccord provisoire · 2026Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la non-application des droits de douane sur les importations de certaines marchandises
PDF27MaiAccord provisoire · 2026Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant ajustement des droits de douane applicables à l'importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d'Amérique et portant ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d'Amérique
PDF12MaiPoint de vue · 2026Projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un vaste ensemble d’accords entre l’Union européenne, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, visant à consolider, approfondir et élargir leurs relations bilatérales, et modifiant les décisions 2011/51/UE et 2011/738/UE
PDFCommissions concernées
Trois commissions étroitement liées au sein desquelles le groupe ENS est représenté.
La commission du développement est chargée de la coopération au développement et de l'aide humanitaire de l'Union européenne.
La sous-commission des droits de l'homme assure le suivi de la dimension « droits de l'homme » de l'action extérieure et des relations internationales de l'Union européenne.
La commission des affaires étrangères coordonne les travaux du Parlement relatifs à la politique étrangère et à l'action extérieure de l'Union européenne.
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