Groupe au Parlement européen
Groupe au Parlement européen
Commissions · Contrôle budgétaire
Mission et attributions
ENS au sein de la commission CONT
Protection des intérêts financiers de l’Union et lutte contre la fraude.
Champ d'application
Poste au sein de l'ENS
L'ENS prône un contrôle financier rigoureux, la transparence et la responsabilité dans la gestion des fonds de l'Union européenne.
Elle a pour mission de protéger l'argent des contribuables, de lutter contre la fraude et les irrégularités financières, de renforcer le contrôle démocratique et de veiller à ce que les institutions de l'Union européenne rendent pleinement compte de leurs dépenses.
L'ENS s'oppose à l'utilisation des fonds de l'UE à des fins idéologiques et prône une gestion financière efficace, conforme à la loi et responsable.
Membres de l’ENS au sein de la commission CONT
Expérience professionnelle
A examiné en détail la procédure de décharge ainsi que la Facilité pour la reprise et la résilience.
A soulevé des préoccupations concernant les risques de fraude et les irrégularités financières.
A exigé une plus grande responsabilisation des organismes financés par l'UE.
Outlook
Documents
Études, notes d'information et documents de réunion de cette commission, publiés par le Parlement européen.
Avis sur le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections
Projet de rapport · 2026Décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2024, section II – Conseil européen et Conseil
Projet de rapport · 2026Nomination de Gerald Loacker en tant que membre de la Cour des comptes
Projet de rapport · 2026Protection des intérêts financiers de l’Union dans le cadre financier pluriannuel post-2027 par la révision de l’architecture de lutte contre la fraude
Projet de rapport · 2026Évaluation des résultats obtenus et des enseignements tirés des élargissements de l'Union européenne depuis 2004 en matière d'exécution du budget de l'Union européenne
Point de vue · 2026Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et le secteur maritime, la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034, et modifiant le règlement (UE) 2023/955 et le règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Projet de rapport · 2026Lutte contre la fraude à la TVA – l'efficacité de la coopération transfrontalière en matière de fraude à la TVA et son impact sur le budget de l'UE
Point de vue · 2026Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mécanisme de protection civile de l'Union et au soutien de l'Union en matière de préparation et de réaction aux urgences sanitaires, et abrogeant la décision n° 1313/2013/UE (mécanisme de protection civile de l'Union)
Commissions concernées
Trois commissions étroitement liées au sein desquelles le groupe ENS est représenté.
La commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne examine les causes de la pénurie de logements et de la baisse de l'accessibilité financière, et propose des solutions pour garantir des logements décents, durables et abordables.
La sous-commission des questions fiscales se consacre à la politique fiscale de l'Union européenne, à la transparence fiscale, à la fiscalité des entreprises ainsi qu'à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales.
La commission de l'emploi et des affaires sociales est chargée des questions relatives à l'emploi et à la politique sociale.
Vous consultez actuellement le contenu d’un espace réservé de Vimeo. Pour accéder au contenu réel, cliquez sur le bouton ci-dessous. Veuillez noter qu’en procédant ainsi, des données seront partagées avec des prestataires tiers.
Plus d’informationsVous consultez actuellement le contenu d’un espace réservé de YouTube. Pour accéder au contenu réel, cliquez sur le bouton ci-dessous. Veuillez noter qu’en procédant ainsi, des données seront partagées avec des prestataires tiers.
Plus d’informationsVous devez charger le contenu de reCAPTCHA pour soumettre le formulaire. Veuillez noter qu’en procédant ainsi, des données seront partagées avec des prestataires tiers.
Plus d’informationsVous devez charger le contenu de reCAPTCHA pour soumettre le formulaire. Veuillez noter qu’en procédant ainsi, des données seront partagées avec des prestataires tiers.
Plus d’informationsVous consultez actuellement le contenu d’un espace réservé de reCAPTCHA. Pour accéder au contenu réel, cliquez sur le bouton ci-dessous. Veuillez noter qu’en procédant ainsi, des données seront partagées avec des prestataires tiers.
Plus d’informations
