Groupe au Parlement européen
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Commissions · Affaires constitutionnelles
Mission et attributions
ENS au sein de l’AFCO
L’AFCO restera au cœur des débats sur la réforme institutionnelle
Champ d'application
Poste au sein de l'ENS
Au sein de l’AFCO, l’ENS défend l’équilibre prévu par les traités entre l’Union européenne et les États membres.
L'ENS s'oppose à tout nouveau transfert de compétences nationales vers les institutions de l'Union européenne, soutient le droit de veto des États membres au sein du Conseil et s'oppose à l'extension du vote à la majorité qualifiée.
Il souligne également que la liberté, la démocratie, le pluralisme et la tolérance doivent être mis en œuvre de manière cohérente, en accordant une attention particulière à la liberté d'expression et au débat politique ouvert.
Membres de l’ENS au sein de l’AFCO
Expérience professionnelle
A défendu les droits de veto des États membres au sein du Conseil.
S'est opposé aux modifications des traités et à une centralisation accrue de l'Union européenne.
A contesté l'extension des pouvoirs de la Commission.
Outlook
Documents
Études, notes d'information et documents de réunion de cette commission, publiés par le Parlement européen.
Modifications apportées au règlement intérieur du Parlement concernant le vote par procuration pendant la grossesse et immédiatement après l’accouchement
Projet de rapport · 2026Cadre institutionnel de l'Union européenne et ses interactions avec les autorités nationales dans l'application du droit de l'Union, en particulier au regard de l'article 19 du TUE
Projet de rapport · 2026Projet de décision du Conseil modifiant l'acte relatif à l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE du Conseil, EEuratom, du 20 septembre 1976
Projet de rapport · 2026Aspects institutionnels de l'intelligence artificielle dans le contexte de l'intégration européenne
Projet de rapport · 2026Partis politiques et fondations européens – Rapport 2026 sur l'application du règlement (UE, Euratom) n° 2025/2445 et sur les activités financées
Point de vue · 2026Rapport intermédiaire sur la proposition de règlement du Conseil établissant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034
Projet d'avis · 2026Rapport intermédiaire sur la proposition de règlement du Conseil établissant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034
Projet de rapport · 2026Modifications apportées au règlement du Parlement concernant les nominations au sein des agences et organes de l'Union (article 135)
Commissions concernées
Trois commissions étroitement liées au sein desquelles le groupe ENS est représenté.
La commission des pétitions constitue le canal de communication direct du Parlement entre les citoyens et les institutions européennes.
La commission des affaires juridiques veille à ce que la législation de l'Union européenne soit juridiquement cohérente, conforme aux traités et favorable au marché intérieur, aux droits des citoyens et à la sécurité juridique.
La commission spéciale sur le « Bouclier de la démocratie européenne » a été créée afin d’examiner les manœuvres de manipulation de l’information et les ingérences étrangères, en particulier les activités liées à la Russie et à la Chine susceptibles d’influencer les élections, les systèmes médiatiques et les processus démocratiques dans les États membres.
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