Avis sur la simplification des exigences et la réduction des charges administratives prévues par la législation de l’Union européenne relative aux déchets et aux émissions industrielles

Markus Buchheit a exercé les fonctions de rapporteur fictif pour cet avis du Parlement européen, daté du 14 juillet 2026.

Markus Buchheit

Comité — ITRE
Date — 14 juillet 2026
Membre — Markus Buchheit, délégation allemande

Texte intégral sur le site web du Parlement européen
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