Cette r\u00e9forme vise \u00e0 r\u00e9duire les obligations de d\u00e9claration superflues et les charges administratives pesant sur l'industrie et l'agriculture europ\u00e9ennes, afin de renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises europ\u00e9ennes.<\/p>\n
Markus Buchheit, rapporteur fictif du groupe ENS, a d\u00e9clar\u00e9 :<\/p>\n
\u201c Aujourd\u2019hui, pour la premi\u00e8re fois au sein de la commission de l\u2019industrie, une majorit\u00e9 de centre-droit a pris le dessus sur la politique de surr\u00e9glementation men\u00e9e par la gauche. Depuis des ann\u00e9es, l\u2019industrie europ\u00e9enne est confront\u00e9e \u00e0 des obligations de d\u00e9claration, des exigences en mati\u00e8re de documentation et des r\u00e8gles bureaucratiques toujours plus nombreuses, sans que cela n\u2019apporte d\u2019avantages mesurables pour l\u2019environnement ou la soci\u00e9t\u00e9. Le vote d\u2019aujourd\u2019hui constitue un premier pas vers le renversement de cette approche erron\u00e9e. \u00bb.<\/p>\n
Le compromis adopt\u00e9 supprime les syst\u00e8mes obligatoires de gestion environnementale qui faisaient double emploi avec les dispositifs de certification existants. Il supprime \u00e9galement les inventaires de substances chimiques, les analyses de substitution et une base de donn\u00e9es sur les substances dangereuses, tr\u00e8s peu utilis\u00e9e, qui imposait aux entreprises des co\u00fbts informatiques importants.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019avenir, si le respect des limites d\u2019\u00e9mission les plus strictes repr\u00e9sente plus de 10 % de l\u2019investissement total d\u2019un projet, ces co\u00fbts seront pr\u00e9sum\u00e9s disproportionn\u00e9s, sauf si les autorit\u00e9s prouvent le contraire. La dur\u00e9e du cycle de r\u00e9examen des autorisations sera prolong\u00e9e de quatre \u00e0 huit ans, ce qui renforcera la s\u00e9curit\u00e9 juridique et la pr\u00e9visibilit\u00e9 pour les investissements industriels. Les d\u00e9rogations en cas de crise seront prolong\u00e9es de trois \u00e0 six mois, tandis que les installations de combustion fonctionnant \u00e0 l\u2019hydrog\u00e8ne seront exempt\u00e9es des limites d\u2019\u00e9missions techniquement injustifi\u00e9es.<\/p>\n
La Commission europ\u00e9enne sera \u00e9galement tenue d'\u00e9valuer, d'ici 2027, l'impact de la l\u00e9gislation environnementale de l'Union europ\u00e9enne sur la comp\u00e9titivit\u00e9 de l'industrie europ\u00e9enne.<\/p>\n
\u201d La proposition alternative de la gauche se contentait de donner un nouveau nom \u00e0 la bureaucratie au lieu de la r\u00e9duire, et elle a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e \u00e0 juste titre. Nos industries n\u2019ont pas besoin de davantage de formalit\u00e9s administratives. Elles ont besoin d\u2019une \u00e9nergie abordable, de conditions favorables \u00e0 l\u2019investissement et de r\u00e8gles auxquelles elles puissent r\u00e9ellement se conformer. Le vote d\u2019aujourd\u2019hui marque un premier pas important dans cette direction. \u00bb<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La commission de l\u2019industrie, de la recherche et de l\u2019\u00e9nergie (ITRE) du Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9 aujourd\u2019hui son avis sur le \u00ab paquet environnemental \u00bb par 47 voix contre 35, avec trois abstentions.<\/p>","protected":false},"author":5,"featured_media":2114,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"esn_date_approx":false,"footnotes":"","_wp_rev_ctl_limit":""},"categories":[75,76],"tags":[78],"class_list":["post-2115","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-energy-climate","category-trade-industry","tag-resolution"],"acf":{"activity_type":"","activity_location":"","related_mep":null,"news_location":"","news_byline":"ESN Group Press Office","news_readtime":"","news_intro":"","news_photo":2114,"news_photo_caption":"","res_reference":"","res_adopted_by":"","res_vote":"","res_pdf":null,"res_pdf_meta":""},"yoast_head":"\n