Les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens ont donn\u00e9 un premier feu vert \u00e0 des projets visant \u00e0 faciliter le transport de mat\u00e9riel militaire, de troupes et de ressources \u00e0 travers l'Union europ\u00e9enne afin de mieux dissuader toute agression \u00e9ventuelle.
Commission de la s\u00e9curit\u00e9 et de la d\u00e9fense
Commission des transports et du tourisme<\/p>\n
Mardi, les commissions des transports et du tourisme ainsi que de la s\u00e9curit\u00e9 et de la d\u00e9fense ont adopt\u00e9 leur position sur la nouvelle r\u00e9glementation europ\u00e9enne r\u00e8gles de mobilit\u00e9 militaire<\/a>, par 49 voix contre 9 et 4 abstentions. L\u2019objectif de ces r\u00e8gles est de faciliter le transport de mat\u00e9riel militaire, de marchandises, de ravitaillement et de personnel. Selon les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens, la guerre d\u2019agression men\u00e9e par la Russie contre l\u2019Ukraine a mis en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une planification et d\u2019un d\u00e9veloppement plus solides du transport militaire \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n <\/p>\n Afin de surmonter les obstacles administratifs et la fragmentation des proc\u00e9dures nationales, les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens soutiennent la cr\u00e9ation d\u2019un syst\u00e8me d\u2019information num\u00e9rique s\u00e9curis\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 aider les pays de l\u2019UE \u00e0 g\u00e9rer les autorisations de transport militaire, les dispositions relatives \u00e0 la circulation et les formalit\u00e9s douani\u00e8res. Ils proposent d\u2019avancer sa mise en place \u00e0 2027 (avant la date initialement propos\u00e9e par la Commission, \u00e0 savoir 2030) et d\u2019assurer son interop\u00e9rabilit\u00e9 avec l\u2019OTAN.<\/p>\n <\/p>\n Les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens ont soutenu des mesures visant \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019octroi des autorisations de transport militaire, par le biais d\u2019autorisations permanentes et ponctuelles devant \u00eatre accord\u00e9es dans un d\u00e9lai d\u2019un mois et de deux jours ouvrables, respectivement. Le r\u00e8glement pr\u00e9voit \u00e9galement la cr\u00e9ation d\u2019un groupe de travail sur la mobilit\u00e9 militaire et impose aux pays de l\u2019UE de d\u00e9signer un coordinateur national charg\u00e9 de la mobilit\u00e9 militaire.<\/p>\n Les nouvelles r\u00e8gles invitent les pays de l\u2019UE \u00e0 donner la priorit\u00e9 \u00e0 la modernisation des \u2018points n\u00e9vralgiques\u2019 des infrastructures \u00e0 double usage et d\u2019approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique, tels que les routes, les ponts, les tunnels, les voies ferr\u00e9es ou les acc\u00e8s aux ports, aux a\u00e9roports et aux terminaux de fret multimodaux, afin qu\u2019ils puissent r\u00e9sister aux mouvements de transport militaire. Les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens souhaitent un financement suffisant au niveau europ\u00e9en et national et chargent la Commission d\u2019\u00e9tablir un calendrier d\u2019investissements clair.<\/p>\n <\/p>\n Afin de pallier les lacunes en mati\u00e8re de capacit\u00e9s de mobilit\u00e9 militaire, les nouvelles r\u00e8gles chargent la Commission de mettre en place un pool de solidarit\u00e9 dans les six mois suivant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces derni\u00e8res. Ce pool permettrait de regrouper et de partager les capacit\u00e9s de transport et de logistique de l\u2019UE et de ses \u00c9tats membres, telles que les v\u00e9hicules, le personnel, les syst\u00e8mes TIC, les unit\u00e9s m\u00e9dicales, les navires ou les trains, afin de faciliter les op\u00e9rations de transport militaire pour les pays de l\u2019UE qui en ont besoin. Les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens proposent que ce pool de solidarit\u00e9 soit ouvert aux alli\u00e9s de l\u2019OTAN non membres de l\u2019UE, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019Ukraine et \u00e0 la R\u00e9publique de Moldavie.<\/p>\n <\/p>\n Les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens reconnaissent que, dans une situation d\u2019urgence ou de crise, les r\u00e8gles de transport habituelles ou les capacit\u00e9s du r\u00e9seau s\u2019av\u00e8rent insuffisantes pour faire face \u00e0 une augmentation significative du volume, de la fr\u00e9quence ou de la vitesse des transports militaires. Par cons\u00e9quent, ils soutiennent la cr\u00e9ation d\u2019un syst\u00e8me europ\u00e9en de r\u00e9ponse renforc\u00e9e en mati\u00e8re de mobilit\u00e9 militaire (EMERS) qui mettrait en \u0153uvre des mesures temporaires visant \u00e0 garantir des transports militaires rapides et ininterrompus \u00e0 travers l\u2019Union europ\u00e9enne en cas d\u2019urgence ou de crise, tout en minimisant les perturbations du trafic civil.<\/p>\n <\/p>\n Dans un tel sc\u00e9nario, le dispositif EMERS serait activ\u00e9 dans les 48 heures par le Conseil, sur proposition de la Commission. Il resterait en vigueur pendant une dur\u00e9e maximale de 12 mois et accorderait aux forces arm\u00e9es un acc\u00e8s prioritaire aux infrastructures de transport. Les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens proposent d\u2019indemniser les propri\u00e9taires, exploitants et gestionnaires d\u2019infrastructures concern\u00e9s s\u2019ils subissent, dans ces conditions, des d\u00e9penses justifi\u00e9es, des dommages ou un manque \u00e0 gagner.<\/p>\n <\/p>\n Les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens ont \u00e9galement convenu qu\u2019une telle situation d\u2019urgence exempterait \u00e9galement tous les transports militaires des restrictions de cabotage et de circulation et permettrait d\u2019assouplir les temps de conduite, les pauses et les p\u00e9riodes de repos, sans compromettre le bien-\u00eatre des travailleurs ni la s\u00e9curit\u00e9 des transports.<\/p>\n <\/p>\n Les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens accordent une importance particuli\u00e8re \u00e0 la compl\u00e9mentarit\u00e9 entre les efforts de l\u2019UE et de l\u2019OTAN afin de permettre le d\u00e9placement rapide et sans heurts des forces alli\u00e9es en temps de paix, de crise ou de conflit, y compris avec des partenaires proches tels que l\u2019Ukraine et la Moldavie.<\/p>\n <\/p>\n Rapporteur de la commission de la s\u00e9curit\u00e9 et de la d\u00e9fense Micha\u0142 Szczerba (PPE, PL)<\/a> a d\u00e9clar\u00e9 : \u201c Pour le Parlement, la mission est accomplie. Nous avons consid\u00e9rablement renforc\u00e9 le paquet l\u00e9gislatif relatif \u00e0 la mobilit\u00e9 militaire. Nous avons mis en place des proc\u00e9dures simplifi\u00e9es, raccourci les d\u00e9lais d\u2019octroi des autorisations de transport, acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 la num\u00e9risation, renforc\u00e9 l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 avec l\u2019OTAN et nos partenaires proches, et am\u00e9lior\u00e9 la r\u00e9silience des infrastructures strat\u00e9giques \u00e0 double usage. \u201d<\/p>\n Rapporteur de la commission des transports et du tourisme Roberts Z\u012ble (ECR, LV)<\/a> a d\u00e9clar\u00e9 : \u201c Ces nouvelles r\u00e8gles renforceront la capacit\u00e9 de l\u2019UE \u00e0 faire face aux d\u00e9fis en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 d\u00e9ployer rapidement des troupes dans les pays de l\u2019UE ayant besoin d\u2019assistance. Nous avons respect\u00e9 nos d\u00e9lais afin de pouvoir entamer les n\u00e9gociations avec le Conseil en juillet. \u201d<\/p>\n <\/p>\n Les commissions de la D\u00e9fense et des Transports ont \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9, par 52 voix contre six et quatre abstentions, d\u2019entamer d\u00e8s que possible des n\u00e9gociations avec le Conseil sur la forme d\u00e9finitive de la l\u00e9gislation, si la pl\u00e9ni\u00e8re donne son feu vert en juillet 2026.<\/p>\n Source : \u00a9 Union europ\u00e9enne, 2026 \u2013 PE<\/a><\/p>\nFaciliter les mouvements militaires<\/h3>\n
R\u00e9silience des infrastructures et fonds de solidarit\u00e9 <\/h3>\n
Intervention d\u2019urgence en cas de crise<\/h3>\n
Coop\u00e9ration renforc\u00e9e avec l\u2019OTAN<\/h3>\n
Citations<\/h3>\n
Prochaines \u00e9tapes<\/h3>\n