{"id":1312,"date":"2026-08-22T13:25:19","date_gmt":"2026-08-22T11:25:19","guid":{"rendered":"https:\/\/esn.gipfelstuermer-hosting-3.de\/?page_id=1312"},"modified":"2026-10-19T13:04:13","modified_gmt":"2026-10-19T11:04:13","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/esn-group.eu\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"1312\" class=\"elementor elementor-1312\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-pp0100 e-con-boxed e-flex e-con e-parent\" data-id=\"pp0100\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\" id=\"top\" data-settings=\"{&quot;background_background&quot;:&quot;gradient&quot;}\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-pp0101 esn-u-eyebrow elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"pp0101\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t\t<h6 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">Mentions l\u00e9gales<\/h6>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-pp0102 esn-u-h1 elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"pp0102\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t\t<h1 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default translation-block\">Politique de confidentialit\u00e9.<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-pp0103 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"pp0103\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p>Comment les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont-elles trait\u00e9es sur ce site web : quelles donn\u00e9es sont collect\u00e9es, pourquoi sont-elles n\u00e9cessaires, pendant combien de temps sont-elles conserv\u00e9es et quels sont les droits que vous pouvez exercer ?.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-pp0200 e-con-boxed e-flex e-con e-parent\" data-id=\"pp0200\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\" id=\"privacy-policy\" data-settings=\"{&quot;background_background&quot;:&quot;classic&quot;}\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-pp0210 esn-legal-prose elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"pp0210\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h2>En bref<\/h2>\n\n<p>Ce site web est g\u00e9r\u00e9 par le groupe Europe of Sovereign Nations au Parlement europ\u00e9en. Nous collectons le moins de donn\u00e9es possible : ces pages ne contiennent aucune publicit\u00e9, aucun pixel de suivi, aucun module d'int\u00e9gration aux r\u00e9seaux sociaux et aucune lettre d'information. Nous ne recevons des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que lorsque vous nous les transmettez, que ce soit via le formulaire de contact, le formulaire de candidature ou en nous \u00e9crivant.<\/p>\n\n<p>Certaines fonctionnalit\u00e9s ne s\u2019activent que si vous y consentez : les statistiques qui nous indiquent comment le site web est utilis\u00e9, ainsi que les cartes et les polices web fournies par d\u2019autres prestataires. Tout le reste d\u00e9crit ci-dessous est indispensable au bon fonctionnement et \u00e0 la protection du site web.<\/p>\n\n<p>\u00c9tant donn\u00e9 que nous faisons partie d\u2019une institution de l\u2019Union europ\u00e9enne, les r\u00e8gles qui nous sont applicables sont celles du r\u00e8glement (UE) 2018\/1725, et non celles du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es. Ces deux textes sont \u00e9troitement align\u00e9s, et les droits \u00e9nonc\u00e9s ci-dessous sont, sur le fond, identiques. Les r\u00e9clamations concernant la mani\u00e8re dont nous traitons vos donn\u00e9es doivent \u00eatre adress\u00e9es au Contr\u00f4leur europ\u00e9en de la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n<h2>Contr\u00f4leur<\/h2>\n\n<p>Le responsable du traitement au sens de l'article 26 du r\u00e8glement (UE) 2018\/1725 est :<\/p>\n\n<p><strong>Groupe Europe of Sovereign Nations (Groupe ENS)<\/strong><br>Groupe politique au Parlement europ\u00e9en<br>Parlement europ\u00e9en<br>Rue Wiertz 60 \/ 60, rue Wiertz<br>1047 Bruxelles<br>Belgique<\/p>\n\n<p>E-mail : <a href=\"mailto:esn-info@europarl.europa.eu\">esn-info@europarl.europa.eu<\/a><\/p>\n\n<p>Vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment en utilisant ces coordonn\u00e9es ou via notre <a href=\"\/fr\/contact\/\">formulaire de contact<\/a>.<\/p>\n\n<h2>D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/h2>\n\n<p>Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es est d\u00e9sign\u00e9 en vertu de l\u2019article 43 du r\u00e8glement (UE) 2018\/1725 et peut \u00eatre contact\u00e9 directement pour toute question relative \u00e0 la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n\n<p>E-mail : <a href=\"mailto:esn-dataprotection@europarl.europa.eu\">esn-dataprotection@<wbr>europarl.europa.eu<\/a><\/p>\n\n<h2>Autorit\u00e9 de contr\u00f4le<\/h2>\n\n<p>En vertu de l\u2019article 63 du r\u00e8glement (UE) 2018\/1725, vous disposez du droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s du Contr\u00f4leur europ\u00e9en de la protection des donn\u00e9es si vous estimez que nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de mani\u00e8re illicite :<\/p>\n\n<p><strong>Contr\u00f4leur europ\u00e9en de la protection des donn\u00e9es (CEPD)<\/strong><br>Adresse postale : Rue Wiertz 60, 1047 Bruxelles, Belgique<br>Bureau : Rue Montoyer 30, 1000 Bruxelles, Belgique<br>T\u00e9l\u00e9phone : +32 2 283 19 00<br>E-mail : <a href=\"mailto:edps@edps.europa.eu\">edps@edps.europa.eu<\/a><br>Site web : <a href=\"https:\/\/www.edps.europa.eu\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">edps.europa.eu<\/a><\/p>\n\n<p>Ind\u00e9pendamment de cela, l'article 64 du r\u00e8glement vous conf\u00e8re le droit de saisir la Cour de justice de l'Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n<h2>Sur quelle base traitons-nous les donn\u00e9es ?<\/h2>\n\n<p>L'article 5, paragraphe 1, du r\u00e8glement (UE) 2018\/1725 nous autorise \u00e0 traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel uniquement lorsque l'une au moins des conditions suivantes est remplie : le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution d'une mission d'int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l'exercice de l'autorit\u00e9 publique (point a) ; il est n\u00e9cessaire au respect d'une obligation l\u00e9gale (point b) ; il est n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution d'un contrat conclu avec vous, ou \u00e0 l'ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 votre demande (point c) ; vous avez donn\u00e9 votre consentement (point d) ; ou il est n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger des int\u00e9r\u00eats vitaux (point e).<\/p>\n\n<p>Contrairement au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, le r\u00e8glement qui s\u2019applique \u00e0 nous ne pr\u00e9voit pas de motif fond\u00e9 sur les \u201c int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes \u201d. Lorsqu\u2019une section ci-dessous mentionne une base juridique, il s\u2019agit de l\u2019une des cinq \u00e9num\u00e9r\u00e9es ici.<\/p>\n\n<p>Le stockage d'informations sur votre appareil ou la lecture d'informations \u00e0 partir de celui-ci \u2013 cookies et techniques similaires \u2013 n\u00e9cessite \u00e9galement votre consentement, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 5, paragraphe 3, de la directive 2002\/58\/CE.<\/p>\n\n<h2>H\u00e9bergement<\/h2>\n\n<p>Ce site web est h\u00e9berg\u00e9 par <strong>maxcluster GmbH<\/strong>, Lise-Meitner-Stra\u00dfe 1b, 33104 Paderborn, Allemagne. Toutes les donn\u00e9es trait\u00e9es sur ces pages sont conserv\u00e9es sur les serveurs de ce fournisseur situ\u00e9s en Allemagne.<\/p>\n\n<p>maxcluster agit pour notre compte en tant que sous-traitant au sens de l'article 29 du r\u00e8glement (UE) 2018\/1725. Nous avons conclu un accord \u00e9crit avec ce prestataire, aux termes duquel celui-ci ne peut traiter les donn\u00e9es que sur nos instructions et uniquement dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture du service.<\/p>\n\n<h2>Fichiers journaux du serveur<\/h2>\n\n<p>Chaque fois qu'une page ou un fichier est demand\u00e9, le serveur web enregistre une entr\u00e9e contenant :<\/p>\n\n<ul>\n<li>l'adresse IP de l'appareil \u00e0 l'origine de la requ\u00eate,<\/li>\n<li>la date et l'heure de la demande,<\/li>\n<li>la page ou le fichier demand\u00e9 et le code d'\u00e9tat HTTP renvoy\u00e9,<\/li>\n<li>le volume de donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es,<\/li>\n<li>la page de provenance, lorsque votre navigateur en envoie une, et<\/li>\n<li>le type et la version de votre navigateur, ainsi que le syst\u00e8me d'exploitation que vous utilisez.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Nous avons besoin de ces donn\u00e9es pour assurer le bon fonctionnement du site web, pour d\u00e9tecter et corriger les dysfonctionnements, ainsi que pour identifier et repousser les attaques visant le serveur. La base juridique est l\u2019article 5, paragraphe 1, point a), du r\u00e8glement (UE) 2018\/1725 : la communication d\u2019informations de ce type au public fait partie des missions d\u2019un groupe politique au Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n\n<p>Les entr\u00e9es du journal ne sont associ\u00e9es \u00e0 aucune autre donn\u00e9e et ne sont pas utilis\u00e9es pour analyser le comportement des visiteurs individuels. Notre h\u00e9bergeur les supprime automatiquement au bout de sept jours.<\/p>\n\n<h2>Les cookies et votre consentement<\/h2>\n\n<p>L\u2019utilisation normale de ce site web ne n\u00e9cessite pas de cookies. Des donn\u00e9es sont enregistr\u00e9es sur votre appareil dans trois cas : lorsque vous avez enregistr\u00e9 un choix dans notre banni\u00e8re de consentement, lorsque vous avez accept\u00e9 les statistiques de fr\u00e9quentation (voir \u201c Statistiques de fr\u00e9quentation \u201d ci-dessous), ou lorsqu\u2019une page contient du contenu provenant d\u2019un autre fournisseur que vous avez accept\u00e9 de charger (voir \u201c Contenu int\u00e9gr\u00e9 et services externes \u201d ci-dessous).<\/p>\n\n<p>Nous utilisons <strong>Borlabs Cookie<\/strong> pour obtenir cette d\u00e9cision et la consigner. Le fournisseur est Borlabs GmbH, Hamburger Stra\u00dfe 11, 22083 Hambourg, Allemagne. La banni\u00e8re est diffus\u00e9e depuis notre propre serveur ; votre d\u00e9cision est conserv\u00e9e dans votre navigateur pendant 60 jours et n\u2019est pas transmise au fournisseur du logiciel.<\/p>\n\n<p>Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement \u00e0 tout moment via les param\u00e8tres relatifs aux cookies de ce site web. Le retrait de votre consentement n'a aucune incidence sur les traitements effectu\u00e9s l\u00e9galement avant ce retrait, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 7, paragraphe 3, du r\u00e8glement. Vous pouvez \u00e9galement configurer votre navigateur pour qu'il refuse les cookies de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, ou pour qu'il les supprime chaque fois que vous le fermez.<\/p>\n\n<h2>Statistiques de fr\u00e9quentation<\/h2>\n\n<p>Si vous donnez votre accord via notre banni\u00e8re de consentement, nous analysons l\u2019utilisation de ce site web \u00e0 l\u2019aide de <strong>Statistiques de Burst<\/strong>, un logiciel fonctionnant sur notre propre serveur. Il enregistre les pages consult\u00e9es, la page d\u2019origine, la dur\u00e9e de votre visite, ainsi que le type d\u2019appareil, de navigateur et de syst\u00e8me d\u2019exploitation que vous utilisez. Afin de reconna\u00eetre un visiteur qui revient sur le site, il stocke un identifiant g\u00e9n\u00e9r\u00e9 al\u00e9atoirement dans un cookie sur votre appareil (<code>burst_uid<\/code>), qui expire au bout de 30 jours.<\/p>\n\n<p>Les statistiques sont conserv\u00e9es dans la base de donn\u00e9es de ce site web et ne sont utilis\u00e9es que sous forme de synth\u00e8se, afin de d\u00e9terminer quels contenus sont consult\u00e9s et comment le site web peut \u00eatre am\u00e9lior\u00e9. Aucune donn\u00e9e n\u2019est transmise au fabricant du logiciel ni \u00e0 aucun autre prestataire, et nous ne combinons pas ces statistiques avec d\u2019autres donn\u00e9es. Nous les supprimons au plus tard 24 mois apr\u00e8s leur enregistrement.<\/p>\n\n<p>La base juridique est votre consentement, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 5, paragraphe 1, point d), du r\u00e8glement (UE) 2018\/1725 et \u00e0 l\u2019article 5, paragraphe 3, de la directive 2002\/58\/CE. Sans ce consentement, aucune statistique relative \u00e0 votre visite n\u2019est enregistr\u00e9e. Vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 tout moment via les param\u00e8tres relatifs aux cookies sur ce site web.<\/p>\n\n<h2>S\u00e9curit\u00e9 des sites web<\/h2>\n\n<p>Nous prot\u00e9geons ce site web contre les attaques \u00e0 l'aide de <strong>Wordfence<\/strong>, un service propos\u00e9 par Defiant, Inc., 1700 Westlake Avenue N, Suite 200, Seattle, WA 98109, \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique. Le logiciel fonctionne sur notre propre serveur et analyse les requ\u00eates entrantes avant l'affichage d'une page.<\/p>\n\n<p>\u00c0 cette fin, il traite l'adresse IP de l'appareil \u00e0 l'origine de la requ\u00eate, la page demand\u00e9e et les caract\u00e9ristiques techniques de la requ\u00eate, puis les compare aux listes d'attaquants connus fournies par le fournisseur d'acc\u00e8s. Les requ\u00eates identifi\u00e9es comme des attaques sont bloqu\u00e9es et consign\u00e9es dans un journal sur notre propre serveur, qui est effac\u00e9 au bout de 30 jours. Les tentatives infructueuses de connexion au syst\u00e8me \u00e9ditorial sont enregistr\u00e9es de la m\u00eame mani\u00e8re.<\/p>\n\n<p>La base juridique est l\u2019article 5, paragraphe 1, point a), du r\u00e8glement (UE) 2018\/1725 : garantir la disponibilit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de ce site web fait partie de notre mission. Contrairement aux services int\u00e9gr\u00e9s d\u00e9crits ci-dessous, cette protection ne peut pas d\u00e9pendre de votre consentement : elle doit \u00eatre effective avant m\u00eame l'affichage de la premi\u00e8re page.<\/p>\n\n<p>Defiant agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 29 du r\u00e8glement, et le transfert de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis est r\u00e9gi par les clauses contractuelles types de la Commission europ\u00e9enne (article 48). Le logiciel n'envoie aucun cookie aux visiteurs ; seuls les membres de notre \u00e9quipe \u00e9ditoriale en re\u00e7oivent un lorsqu'ils se connectent.<\/p>\n\n<h2>Ce que nous ne faisons pas<\/h2>\n\n<p>Nous ne diffusons aucune publicit\u00e9 ni ne pratiquons de remarketing sur ce site web ; nous n\u2019int\u00e9grons aucun pixel de suivi ni aucun plug-in de r\u00e9seaux sociaux, et nous ne constituons aucun profil des visiteurs individuels. Il n\u2019y a pas de newsletter, ni de prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e au sens de l\u2019article 24 du r\u00e8glement.<\/p>\n\n<h2>Nous contacter<\/h2>\n\n<h3>Formulaire de contact<\/h3>\n\n<p>Le formulaire disponible sur notre <a href=\"\/fr\/contact\/\">page de contact<\/a> vous demande votre pr\u00e9nom et votre nom, votre adresse e-mail, le type de votre demande, un objet et votre message ; l'indication d'un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone est facultative. Une case \u00e0 cocher permet de valider votre consentement \u00e0 ce que nous utilisions ces informations afin de traiter votre demande.<\/p>\n\n<p>Ce que vous envoyez est stock\u00e9 dans la base de donn\u00e9es de ce site web et transmis par e-mail au secr\u00e9tariat du groupe \u00e0 Bruxelles. Sont \u00e9galement enregistr\u00e9es la date et l\u2019heure d\u2019envoi, ainsi que l\u2019adresse IP \u00e0 partir de laquelle le message a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9, ce qui nous aide \u00e0 d\u00e9tecter toute utilisation abusive du formulaire. Le formulaire lui-m\u00eame est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par le logiciel Gravity Forms, qui fonctionne sur notre propre serveur ; aucune donn\u00e9e n\u2019est transmise \u00e0 l\u2019\u00e9diteur de ce logiciel.<\/p>\n\n<p>La base juridique est votre consentement, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 5, paragraphe 1, point d), du r\u00e8glement (UE) 2018\/1725, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019article 5, paragraphe 1, point a), dans la mesure o\u00f9 r\u00e9pondre aux demandes du public rel\u00e8ve de notre mission. Vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 tout moment en nous \u00e9crivant ; nous supprimerons alors votre demande, sauf si nous en avons encore besoin pour mener \u00e0 bien une d\u00e9marche d\u00e9j\u00e0 en cours.<\/p>\n\n<p>Nous conservons les demandes de renseignements aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour y r\u00e9pondre, puis pendant 12 mois suppl\u00e9mentaires au cas o\u00f9 un \u00e9change de correspondance s'ensuivrait. Elles sont supprim\u00e9es \u00e0 l'issue de cette p\u00e9riode.<\/p>\n\n<h3>Par e-mail, par t\u00e9l\u00e9phone et par courrier<\/h3>\n\n<p>Si vous nous \u00e9crivez, nous appelez ou nous envoyez un courrier, nous traitons les informations que vous nous communiquez afin de vous r\u00e9pondre. La base juridique est l'article 5, paragraphe 1, point a), du r\u00e8glement, ou l'article 5, paragraphe 1, point c), lorsque votre demande concerne un contrat conclu avec nous. Nous conservons cette correspondance aussi longtemps que l\u2019affaire l\u2019exige et la supprimons d\u00e8s qu\u2019il n\u2019y a plus de raison de la conserver.<\/p>\n\n<h2>Applications<\/h2>\n\n<p>Notre <a href=\"\/fr\/appliquer\/\">page de candidature<\/a> Il vous est demand\u00e9 d\u2019indiquer le poste pour lequel vous postulez, votre nom, votre adresse e-mail, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, la ville et le pays o\u00f9 vous r\u00e9sidez, un lien vers votre profil LinkedIn ou votre site web personnel, votre date de disponibilit\u00e9 la plus proche, les raisons pour lesquelles vous souhaitez travailler au sein du groupe et comment vous avez entendu parler de nous. Vous t\u00e9l\u00e9chargez un CV et pouvez joindre une lettre de motivation, des certificats et des r\u00e9f\u00e9rences. Le m\u00eame formulaire est utilis\u00e9 pour les candidatures spontan\u00e9es.<\/p>\n\n<p>Nous utilisons toutes ces informations uniquement dans le but d'\u00e9valuer votre candidature et de vous contacter \u00e0 ce sujet. La base juridique est l\u2019article 5, paragraphe 1, point c), du r\u00e8glement (UE) 2018\/1725 \u2013 mesures prises \u00e0 votre demande en vue d\u2019une \u00e9ventuelle relation de travail \u2013 ainsi que votre consentement au titre de l\u2019article 5, paragraphe 1, point d), pour les documents que vous choisissez de nous envoyer. Seuls les membres du personnel impliqu\u00e9s dans la proc\u00e9dure de recrutement ont acc\u00e8s \u00e0 votre candidature et aux fichiers que vous avez t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s.<\/p>\n\n<p>Si nous ne sommes pas en mesure de vous proposer un poste, nous conservons votre candidature pendant six mois \u00e0 compter de la fin de la proc\u00e9dure, puis nous la supprimons, sauf si vous avez accept\u00e9 que nous la conservions plus longtemps ou si nous avons besoin de ces documents pour nous d\u00e9fendre dans le cadre d'une action en justice. Si vous acceptez un poste au sein de notre entreprise, ces documents sont int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 votre dossier personnel.<\/p>\n\n<h2>Contenus int\u00e9gr\u00e9s et services externes<\/h2>\n\n<p>Certaines pages contiennent du contenu charg\u00e9 \u00e0 partir des serveurs d\u2019un autre fournisseur. D\u00e8s que ce contenu est charg\u00e9, votre adresse IP est transmise \u00e0 ce fournisseur, car sans elle, rien ne peut \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 votre navigateur. Nous ne chargeons donc ce contenu qu\u2019une fois que vous y avez consenti, via notre banni\u00e8re de consentement ou sur l\u2019espace r\u00e9serv\u00e9 qui s\u2019affiche \u00e0 sa place. La base juridique est votre consentement, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 5, paragraphe 1, point d), du r\u00e8glement (UE) 2018\/1725 et de l\u2019article 5, paragraphe 3, de la directive 2002\/58\/CE ; lorsque le fournisseur est \u00e9tabli en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne, votre consentement couvre \u00e9galement le transfert, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 50, paragraphe 1, point a), du r\u00e8glement.<\/p>\n\n<h3>Carte de nos d\u00e9l\u00e9gations<\/h3>\n\n<p>La page d'accueil et la <a href=\"\/fr\/delegations\/\">Page \u00ab D\u00e9l\u00e9gations \u00bb<\/a> affiche une carte interactive des pays d'origine de nos partis membres. Le logiciel de cartographie est une biblioth\u00e8que open source (MapLibre GL JS) h\u00e9berg\u00e9e sur notre propre serveur. Les images de la carte elles-m\u00eames \u2013 les tuiles \u2013 sont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es aupr\u00e8s de CARTO, 307 Fifth Avenue, Floor 9, New York, NY 10016, \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique. CARTO re\u00e7oit donc votre adresse IP ainsi que la partie de la carte affich\u00e9e par votre navigateur.<\/p>\n\n<p>Les donn\u00e9es cartographiques sur lesquelles reposent ces images proviennent du projet OpenStreetMap ; aucune requ\u00eate n'est envoy\u00e9e au projet OpenStreetMap lui-m\u00eame. Le projet CARTO d\u00e9clare adh\u00e9rer au cadre de protection des donn\u00e9es UE-\u00c9tats-Unis. Sa d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 est disponible \u00e0 l'adresse suivante :&nbsp;<a href=\"https:\/\/carto.com\/privacy\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">carto.com\/privacy<\/a>.<\/p>\n\n<h3>Google Maps<\/h3>\n\n<p>Notre <a href=\"\/fr\/contact\/\">page de contact<\/a> Int\u00e8gre une carte repr\u00e9sentant le Parlement europ\u00e9en \u00e0 Bruxelles. Ce service est fourni aux utilisateurs en Europe par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google re\u00e7oit votre adresse IP et des informations techniques concernant votre navigateur, et peut stocker des informations sur votre appareil et y lire des donn\u00e9es. Les donn\u00e9es peuvent \u00eatre transmises \u00e0 Google LLC aux \u00c9tats-Unis, qui est certifi\u00e9e au titre du cadre de protection des donn\u00e9es UE-\u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n<p>La politique de confidentialit\u00e9 de Google est disponible \u00e0 l'adresse suivante :&nbsp;<a href=\"https:\/\/policies.google.com\/privacy\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">policies.google.com\/privacy<\/a>. Si vous pr\u00e9f\u00e9rez ne pas afficher la carte, l'adresse postale indiqu\u00e9e sur cette m\u00eame page vous permettra de vous rendre au m\u00eame endroit.<\/p>\n\n<h3>Google Fonts<\/h3>\n\n<p>Sur les pages \u00ab Membres \u00bb et \u00ab T\u00e9l\u00e9chargements \u00bb, ainsi que sur les profils individuels des membres, certaines polices de caract\u00e8res sont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es aupr\u00e8s de Google Fonts, un service de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, une fois que vous y avez consenti. Votre navigateur transmet alors votre adresse IP \u00e0 Google afin de r\u00e9cup\u00e9rer les fichiers de polices. Les donn\u00e9es peuvent \u00eatre transmises \u00e0 Google LLC aux \u00c9tats-Unis, qui est certifi\u00e9e au titre du cadre de protection des donn\u00e9es UE-\u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n<p>Toutes les autres pages de ce site web chargent leurs polices de caract\u00e8res depuis notre propre serveur. Nous sommes en train de transf\u00e9rer les fichiers de polices restants vers notre propre serveur \u00e9galement ; une fois cette op\u00e9ration termin\u00e9e, aucune page de ce site web ne sollicitera plus de police de caract\u00e8res aupr\u00e8s de Google.<\/p>\n\n<h3>Calendrier des \u00e9v\u00e9nements<\/h3>\n\n<p>Notre <a href=\"\/fr\/calendrier\/\">calendrier<\/a> et les pages consacr\u00e9es \u00e0 chaque \u00e9v\u00e9nement sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le logiciel The Events Calendar fonctionnant sur notre propre serveur ; aucune donn\u00e9e relative aux visiteurs n\u2019est transmise \u00e0 son \u00e9diteur \u00e0 cette fin. Les liens \u201c Ajouter au calendrier \u201d et \u201c S'abonner \u201d figurant sur ces pages renvoient vers Google Calendar, Outlook et un fichier iCal. Aucune donn\u00e9e n'est transmise tant que vous n'utilisez pas l'un de ces liens ; \u00e0 partir de ce moment-l\u00e0, les conditions d'utilisation du fournisseur que vous avez choisi s'appliquent.<\/p>\n\n<h3>Liens vers d'autres sites web<\/h3>\n\n<p>Ce site web contient des liens vers les sites de nos partis membres, vers europarl.europa.eu et vers nos comptes sur X : Facebook, Instagram et Telegram. Il s'agit de liens classiques : aucun contenu n'est charg\u00e9 \u00e0 partir de ces sites, et aucune information ne leur est transmise tant que vous n'avez pas cliqu\u00e9 sur le lien. Une fois que vous l'avez fait, la politique de confidentialit\u00e9 du site ou de la plateforme concern\u00e9e s'applique, et nous n'avons aucune influence sur ce qui s'y passe.<\/p>\n\n<h3>Nos comptes sur les r\u00e9seaux sociaux<\/h3>\n\n<p>Nous g\u00e9rons des comptes sur X, Facebook, Instagram et Telegram afin de rendre notre travail public. Si vous nous \u00e9crivez sur ces comptes, nous traitons votre message afin d\u2019y r\u00e9pondre, sur la base de l\u2019article 5, paragraphe 1, point a), du R\u00e8glement. Tout ce qui se passe par ailleurs sur ces plateformes \u2013 les donn\u00e9es qu\u2019elles collectent \u00e0 votre sujet, les statistiques qu\u2019elles \u00e9tablissent, les cookies qu\u2019elles installent \u2013 rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rateurs de ces plateformes, selon leurs propres conditions d\u2019utilisation, et \u00e9chappe largement \u00e0 notre contr\u00f4le. Si vous pr\u00e9f\u00e9rez ne pas utiliser ces plateformes, veuillez plut\u00f4t nous \u00e9crire par e-mail.<\/p>\n\n<h2>Traductions<\/h2>\n\n<p>Ce site web est disponible en plusieurs langues. Les traductions sont g\u00e9r\u00e9es par TranslatePress, un logiciel qui fonctionne sur notre propre serveur et qui stocke les textes traduits dans notre propre base de donn\u00e9es. La langue que vous choisissez peut \u00eatre enregistr\u00e9e dans votre navigateur, de sorte que le site s'affiche dans cette langue lors de votre prochaine visite.<\/p>\n\n<p>Lorsqu'un service de traduction automatique est utilis\u00e9 pour \u00e9tablir une premi\u00e8re \u00e9bauche de traduction, le texte de la page concern\u00e9e est transmis \u00e0 ce service. Cette op\u00e9ration s'effectue dans notre syst\u00e8me \u00e9ditorial, et non dans votre navigateur, et n'implique aucune donn\u00e9e vous concernant.<\/p>\n\n<h2>Optimisation des images<\/h2>\n\n<p>Les photographies et les graphiques pr\u00e9sents sur ce site web sont compress\u00e9s et convertis dans des formats de fichiers modernes, afin que les pages se chargent rapidement. Pour ce faire, nous utilisons le service d\u2019optimisation d\u2019images de la soci\u00e9t\u00e9 Elementor Ltd., Tuval 40, Ramat Gan 5252247, Isra\u00ebl. Les fichiers image issus de notre m\u00e9diath\u00e8que \u2013 parmi lesquels figurent des photographies de nos membres et d\u2019\u00e9v\u00e9nements \u2013 sont transf\u00e9r\u00e9s vers ce service, convertis, puis renvoy\u00e9s vers notre serveur.<\/p>\n\n<p>Cela concerne les personnes figurant sur les photos, et non les visiteurs de ce site web. Aucune donn\u00e9e n\u2019est transmise lorsque vous consultez une page : la conversion s\u2019effectue une seule fois, dans notre syst\u00e8me \u00e9ditorial. La base juridique est l\u2019article 5, paragraphe 1, point a), du r\u00e8glement (UE) 2018\/1725, et Elementor agit en tant que sous-traitant au sens de l\u2019article 29.<\/p>\n\n<p>Isra\u00ebl est un pays pour lequel la Commission europ\u00e9enne a estim\u00e9 que le niveau de protection des donn\u00e9es \u00e9tait ad\u00e9quat ; le transfert repose donc sur l'article 47 du r\u00e8glement.<\/p>\n\n<h2>Documents et t\u00e9l\u00e9chargements<\/h2>\n\n<p>Les documents, les cartes de visite et les fichiers de logo disponibles sur notre <a href=\"\/fr\/telechargements\/\">T\u00e9l\u00e9chargements<\/a> et <a href=\"\/fr\/presse\/\">Presse<\/a> Les pages peuvent \u00eatre consult\u00e9es sans inscription et sans que vous ayez \u00e0 nous communiquer vos coordonn\u00e9es. Le t\u00e9l\u00e9chargement d'une page g\u00e9n\u00e8re une entr\u00e9e standard dans le journal du serveur d\u00e9crit ci-dessus, et rien de plus.<\/p>\n\n<h2>Transferts en dehors de l'Union europ\u00e9enne<\/h2>\n\n<p>La majeure partie de l\u2019activit\u00e9 de ce site web reste au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne : il est h\u00e9berg\u00e9 en Allemagne, et le logiciel que nous utilisons fonctionne sur ce serveur. Les donn\u00e9es quittent l\u2019Union dans cinq cas, tous mentionn\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n\n<ul>\n<li>Google Maps \u2013 transfert \u00e9ventuel vers Google LLC aux \u00c9tats-Unis, qui est certifi\u00e9e au titre du cadre de protection des donn\u00e9es UE-\u00c9tats-Unis (article 47),<\/li>\n<li>les polices Web sur certaines pages \u2013 de m\u00eame que Google, sur la m\u00eame base (article 47),<\/li>\n<li>les tuiles cartographiques de la carte des d\u00e9l\u00e9gations \u2013 CARTO aux \u00c9tats-Unis, sur la base de votre consentement (article 50, paragraphe 1, point a)),<\/li>\n<li>Wordfence \u2013 Defiant, Inc. aux \u00c9tats-Unis, sur la base des clauses contractuelles types de la Commission europ\u00e9enne (article 48), et<\/li>\n<li>optimisation des images \u2013 Elementor Ltd., situ\u00e9e en Isra\u00ebl, pays faisant l'objet d'une d\u00e9cision d'ad\u00e9quation (article 47).<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Les transferts vers un pays situ\u00e9 en dehors de l\u2019Union ne sont autoris\u00e9s en vertu des articles 46 \u00e0 50 du r\u00e8glement (UE) 2018\/1725 que si la Commission europ\u00e9enne a constat\u00e9 que ce pays offre un niveau de protection ad\u00e9quat (article 47), que des garanties appropri\u00e9es sont en place (article 48), ou lorsque vous avez donn\u00e9 votre consentement explicite \u00e0 ce transfert particulier (article 50, paragraphe 1, point a)). Nous tenons \u00e0 souligner qu\u2019un niveau de protection comparable \u00e0 celui de l\u2019Union europ\u00e9enne ne peut \u00eatre garanti dans tous les pays tiers.<\/p>\n\n<h2>S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h2>\n\n<p>Ce site web utilise une connexion crypt\u00e9e. Vous pouvez le v\u00e9rifier gr\u00e2ce \u00e0 la mention \u201c https:\/\/ \u201d au d\u00e9but de l'adresse et au cadenas affich\u00e9 dans votre navigateur. Les informations que vous nous transmettez via un formulaire ne peuvent donc pas \u00eatre lues par des tiers pendant leur transmission.<\/p>\n\n<p>Par ailleurs, nous prenons, en collaboration avec notre h\u00e9bergeur, les mesures techniques et organisationnelles requises par l\u2019article 33 du r\u00e8glement (UE) 2018\/1725 afin de prot\u00e9ger vos donn\u00e9es contre toute perte, toute manipulation et tout acc\u00e8s non autoris\u00e9. Aucune transmission sur Internet ne peut \u00eatre totalement s\u00e9curis\u00e9e, et nous ne pouvons exclure tout risque.<\/p>\n\n<h2>Vos droits<\/h2>\n\n<p>En ce qui concerne les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet, vous disposez des droits suivants :<\/p>\n\n<ul>\n<li>le droit d'acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es et d'en obtenir une copie (article 17),<\/li>\n<li>le droit de faire rectifier des donn\u00e9es inexactes (article 18),<\/li>\n<li>le droit \u00e0 l'effacement de vos donn\u00e9es (article 19),<\/li>\n<li>le droit \u00e0 la limitation du traitement (article 20),<\/li>\n<li>le droit de recevoir vos donn\u00e9es sous une forme portable (article 22),<\/li>\n<li>le droit d'opposition au traitement (article 23), et<\/li>\n<li>le droit de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision prise exclusivement par des moyens automatis\u00e9s (article 24).<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement \u00e0 tout moment, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 7, paragraphe 3, du r\u00e8glement. Ce retrait n'affecte pas la lic\u00e9it\u00e9 du traitement effectu\u00e9 avant celui-ci.<\/p>\n\n<p>Pour exercer l\u2019un de ces droits, veuillez nous \u00e9crire ou vous adresser \u00e0 notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es aux adresses indiqu\u00e9es ci-dessus. Nous vous r\u00e9pondrons dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre demande ; si celle-ci est complexe, ce d\u00e9lai pourra \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois au maximum, auquel cas nous vous en informerons (article 14, paragraphe 3). L'exercice de vos droits est gratuit (article 14, paragraphe 5).<\/p>\n\n<h2>Publicit\u00e9 non sollicit\u00e9e<\/h2>\n\n<p>Les coordonn\u00e9es publi\u00e9es sur ce site web ont pour but de vous permettre de nous contacter. Nous nous opposons \u00e0 leur utilisation pour l'envoi de publicit\u00e9s ou de documents d'information que nous n'avons pas sollicit\u00e9s, et nous nous r\u00e9servons le droit de prendre des mesures \u00e0 l'encontre des messages non sollicit\u00e9s de ce type.<\/p>\n\n<h2>Modifications apport\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sente politique<\/h2>\n\n<p>Nous mettons \u00e0 jour la pr\u00e9sente politique chaque fois que le site web subit des modifications ou que nos m\u00e9thodes de traitement des donn\u00e9es \u00e9voluent. 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