Groupe au Parlement européen
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Commissions · Crise du logement dans l'Union européenne
Mission et attributions
ENS à la Chambre des communes (HOUS)
Le mandat de la commission a été prolongé de six mois, jusqu'en janvier 2027.
Champ d'application
Poste au sein de l'ENS
L'ENS considère que la politique du logement relève avant tout de la compétence des autorités nationales, régionales et locales.
Elle soutient les mesures visant à accroître l'offre de logements, à réduire les obstacles réglementaires et administratifs inutiles, à protéger la propriété privée et à renforcer la sécurité juridique.
L'ENS s'oppose à des règles européennes uniformisées, à une centralisation accrue et à l'utilisation des fonds européens existants à des fins autres que celles prévues par le traité.
La coopération européenne devrait rester ciblée, proportionnée et respectueuse des différents marchés nationaux du logement.
Membres de l’ENS à la Chambre des communes (HOUS)
Expérience professionnelle
A occupé les fonctions de rapporteur fictif pour le rapport du Parlement sur la crise du logement.
A défendu les compétences nationales, régionales et locales en matière de politique du logement.
Renforcement de la sécurité juridique, protection de la propriété privée et simplification des procédures d'autorisation.
Outlook
Documents
Études, notes d'information et documents de réunion de cette commission, publiés par le Parlement européen.
Commissions concernées
Trois commissions étroitement liées au sein desquelles le groupe ENS est représenté.
La sous-commission des questions fiscales se consacre à la politique fiscale de l'Union européenne, à la transparence fiscale, à la fiscalité des entreprises ainsi qu'à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales.
La commission de l'emploi et des affaires sociales est chargée des questions relatives à l'emploi et à la politique sociale.
La commission des budgets est chargée d'établir le budget annuel de l'Union européenne et d'élaborer le cadre financier pluriannuel.
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